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Séminaire sur les négociations collectives syndicales à Stockholm le 29 novembre

Le think tank « Arbetarrörelsens Tankesmedja » a organisé en partenariat avecle syndicat LO (Landsorganisationen i Sverige) un séminaire animé par Tommy Svensson et Lars Nyberg autour des grandes négociations syndicales depuis le début des années 1990.

Lars Nyberg a présenté son ouvrage intitulé Kollektivavtalen och EU – en spännande facklig historia publié par LO en 2011. Lars Nyberg a évoqué les litiges au niveau européen concernant le droit du travail. Ces derniers ont commencé bien avant l´entrée de la Suède dans l´Union européenne. La Cour de justice des communautés européennes avait rendu deux décisions historiques le 27 mars 1990 concernant la mobilité des travailleurs. Conformément à l´esprit du traité de Rome, il est possible pour une entreprise de s´implanter dans un autre pays européen et d´amener ses propres travailleurs. En revanche, l´entreprise doit se plier aux conventions collectives du pays d´accueil selon la Cour de justice. Ces arrêts ont eu un poids important par la suite dans la rédaction de la directive liée aux délocalisations du travail (Utstationeringsdirektivet, 16 décembre 1999).

Dans la première proposition de directive, la mobilité des travailleurs était concernée après trois mois de séjour dans un autre pays européen, la période a été réduite à un mois. Lars Nyberg a montré que ces décisions ont eu des effets positifs sur la régulation des mobilités liées au travail, mais en même temps révélait une carence des domaines de compétence de l´Union européenne. En quoi une Cour de justice peut-elle à ce point déterminer des règles qui devraient être élaborées par le politique ? Il importe que les syndicats puissent améliorer le droit du travail et la qualité des négociations collectives. La directive portant sur la délocalisation porte des zones d´ombre (prise en compte du modèle suédois de négociation des salaires, respect des conventions collectives LO/TCO/ILO)

La secrétaire générale de LO Wanja Lundby-Wedin a commenté cette présentation en rappelant les défis se posant aux syndicats dans les sociétés contemporaines. Il est important que les syndicats s´approprient ces questions européennes. Les commissaires européens n´ont pas une histoire enracinée dans les diverses traditions nationales et tout est à recommencer avec chaque commissaire. L´histoire de l´Union européenne est marquée par ces attentes, ces déceptions et les malentendus sur l´interprétation des textes et des règles. Les syndicats ont un rôle prédominant à jouer dans la compréhension, la négociation et la transplantation des règles liées à la mobilité des travailleurs au sein des États-membres.

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