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La montée en puissance des votations citoyennes en France

Depuis le début des années 2000, nous constatons en France une multiplication de votes référendaires sur des questions politiques d´ampleur nationale. Ces opérations se nomment « votations citoyennes » par analogie avec le terme helvétique (les votations et élections étant soigneusement distinguées en Suisse), l´adjectif « citoyenne » suggérant une forme de protestation voire de désobéissance civile.

En effet, la totalité de ces votations ne respecte pas les conditions légales d´organisation : souvent, le thème concerne le champ politique national, l´âge des votants est abaissé à 16 ans et le vote est élargi aux étrangers extracommunautaires résidents. L´objectif de ces votations est symbolique afin d´attirer l´attention sur une question politique importante (maintien des services publics, élargissement du droit de vote aux élections locales des étrangers extracommunautaires). Ces votations citoyennes sont le plus souvent mises en place par des syndicats, des associations et des partis de gauche avec l´appui des municipalités du même bord politique.

 

1)      Bilan des votations citoyennes en France

 

Les votations citoyennes sont destinées à susciter la réflexion des populations sur des sujets d´intérêt national. Par exemple, en décembre 2002, une première votation avait été organisée sur le droit de vote des étrangers dans 70 communes gérées par la gauche dans la région parisienne. Au total, environ 40 000 personnes avaient participé au vote avec 91,2% de « oui ». L´opération a été réitérée dans la France entière en décembre 2005. La Ligue des Droits de l´Homme avait alors édité un modèle d´organisation de ces votations. Certaines municipalités comme Saint-Denis tiennent régulièrement des votations sur le même thème pour alerter les pouvoirs politiques sur la question du droit de vote des résidents extracommunautaires : par exemple, la votation du 26 mars 2006 avait été largement médiatisée pour pouvoir souligner cette revendication.

De nombreuses votations ont été organisées contre la fermeture d’un service public de proximité, comme ce fut le cas à Luxeuil-les-Bains (Haute Saône) en 2002 où la population a organisé une votation en 2002 pour demander le rétablissement du Service Mobile d´Urgence et de Réanimation.  À Saint-Affrique, dans l’Aveyron, une votation avait été organisée en 2003 sur le maintien de l’hôpital de proximité : elle s’était ajoutée aux autres formes de mobilisations (grève de la faim, manifestations, pétitions). Les votations citoyennes complètent le plus souvent le répertoire d´action des populations et des élus locaux qui interpellent les pouvoirs publics sur un problème spécifique d´intérêt national. Elles se distinguent des référendums de type Nimby (Not in my backyard) illustrant essentiellement des protestations de voisinage (rejet de la localisation d´un équipement indésirable sur un territoire particulier).

 

2)      La votation citoyenne sur la privatisation de la Poste du 28 septembre au 3 octobre 2009

 

La mobilisation des populations autour de cette première votation citoyenne d´ampleur nationale (2,12 millions de votants sur 10 000 bureaux de votes installés par des bénévoles dans les bureaux de Poste) révèle le fait que les citoyens sont prêts à se déplacer lorsque les votes portent sur des enjeux politiques importants : 90% des votants avaient rejeté l´option de la privatisation de la Poste, la gauche relayant ce résultat en dénonçant le projet de réforme gouvernemental et la droite dénigrant ce résultat en regrettant le fait que ce plébiscite ait été initié par la gauche. Le clivage a été moins important au niveau des territoires, puisque la question du maintien des services publics de proximité a une résonance particulière dans les communes rurales. Cette votation a rappelé que la réforme constitutionnelle de 2008 sur le droit d´initiative (1/5e des députés peuvent proposer une loi lorsqu´elle est accompagnée d´une pétition d´1/10e du corps électoral) n´a pas été concrétisée par une loi organique. L´initiative populaire nationale n´existe toujours pas alors même que le traité de Lisbonne rend possible un droit d´initiative : un million de ressortissants de plusieurs États membres peuvent demander à la Commission de présenter une proposition dans les domaines de compétence de l´Union.

 

Les votations citoyennes portent sur des sujets d´intérêt général et se distinguent de votes officiels. Si elles n´ont aucune valeur juridique, elles ont des effets politiques certains en prolongeant les demandes de certains partis politiques et en incluant certaines questions sur l´agenda des responsables politiques nationaux. Elles risquent de se multiplier dans les années à venir à l´aune de la consultation organisée sur l´avenir de l´éducation par les lycéens dans de nombreux établissements scolaires en février et en mars derniers et traduisent une aspiration réelle à délibérer et à voter sur des sujets importants.

 

 

Christophe Premat

 

 

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