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Le droit de vote des étrangers aux élections locales, c’est la République qui intègre et la société qui se rassemble

Cette proposition est conforme aux valeurs de la gauche et, au-delà, de nombreux républicains. En 1981, ce fut la 80ème des 110 propositions de François Mitterrand, empêchée par un Sénat à majorité conservatrice jusqu’à l’automne 2011.

Plusieurs tentatives socialistes ont achoppé depuis : proposition de loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale en 2000, amendement sur la réforme constitutionnelle de 2008, inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée en 2010, vote par le Sénat en décembre 2011.

 C’est une proposition consensuelle : 61% des Français se disent favorables à l’ouverture du droit de vote des étrangers aux élections locales.
C’est une mesure de justice et de bon sens.

Un étranger qui réside légalement depuis cinq ans, c’est une personne qui assume tous les devoirs d’un citoyen : il travaille, il produit des richesses, il paie ses impôts locaux, ses loyers, ses factures, il cotise, il s’est peut-être marié et élève ses enfants sous le régime du droit français. Il partage tous les devoirs d’un Français, il doit aussi en avoir certains des droits.

Ce n’est pas une mesure révolutionnaire.

Elle ne concerne que les étrangers les plus intégrés (cinq ans de résidence légale) et uniquement les élections locales. En Europe, la France fait figure de lanterne rouge. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975, le Danemark depuis 1981, les Pays-Bas depuis 1983 mais aussi la Belgique, le Luxembourg octroient le droit de vote aux élections locales aux étrangers qui résident sur leur territoire.

Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres du Commonwealth résidant sur son territoire, tandis qu’un Etat
américain sur deux. Sans oublier un Etat américain sur deux où le patriotisme est défendu avec force et fierté par tous les citoyens.

Le candidat Nicolas Sarkozy n’avait pas été aussi hostile à cette mesure lorsqu’on regarde les différentes interviews qu’il a données.

En 2001, dans « Libre » (Fixot Editions), il écrivait : «J’avoue ne pas être
outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. »
Le 25 octobre 2005 sur France 2, il affirmait : « Je suis favorable au droit de vote aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans, respectant nos lois, payant leurs impôts et ayant des papiers. »
Le 24 avril 2008, lors d’une interview diffusée sur toutes les chaînes, il réaffirmait être « favorable au droit de vote de étrangers aux élections locales à titre intellectuel » mais il regrettait de ne pas « avoir de majorité pour le voter ».

Il est totalement faux de prétendre que le droit de vote des étrangers menacerait l’unité nationale.

Au contraire, il la renforce. Il fait coïncider droits et devoirs. Il unit
autour de la démocratie française et de ses valeurs : c’est un facteur de
rassemblement et d’apaisement. Dès lors qu’on lutte de façon implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin, on doit reconnaître l’apport des étrangers en situation régulière qui vivent sur notre sol à la richesse économique, sociale, culturelle de la France. Il faut en finir avec l’hypocrisie qui consiste à leur dire : « Vivez en France, respectez les lois, assumez-en tous les devoirs, contribuez à la production nationale mais ne vous occupez pas des affaires locales ! ».

 

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